Conditions générales de location (CGL)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent la location de véhicules proposée par la société Agaluxe Cars, SARL au capital de 500 000 dirhams, immatriculée au Registre de Commerce d’Agadir sous le numéro 56821 et dont le siège social est situé Magasin 11, Immeuble Salam, Cité des Fonctionnaires, 80000 Agadir – Maroc.

Toute réservation ou utilisation d’un véhicule entraîne l’acceptation pleine et entière des dispositions qui suivent.

Article 2 – Caution

La location est réservée aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire en cours de validité. Un dépôt de garantie est exigé avant la remise du véhicule. Ce dépôt est bloqué par carte bancaire ou versé en espèces. Lorsque le conducteur présente un profil jugé à risque, la caution est obligatoire.

Agaluxe Cars se réserve toutefois la faculté, à sa seule appréciation, de réduire ou de supprimer cette exigence pour certains clients, notamment les membres de la famille, les habitués ou les personnes de confiance. En cas de sinistre, de dommage ou d’infraction non couverts par l’assurance, la caution pourra être retenue partiellement ou intégralement.

Article 3 – Réservation et confirmation

La réservation d’un véhicule peut être effectuée par le biais du site internet, par téléphone ou par courrier électronique. Elle n’acquiert de caractère définitif qu’après validation expresse par un agent de la société, communiquée par écrit.

Agaluxe Cars conserve la liberté de refuser une demande en cas d’indisponibilité de la catégorie choisie, de non-conformité du profil du conducteur ou de défaut de transmission des pièces justificatives requises.

Article 4 – Utilisation du véhicule

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule conformément aux règles de circulation en vigueur et dans des conditions normales de prudence. Le véhicule ne peut être conduit que par les personnes désignées dans le contrat. Il est interdit de l’employer pour le transport rémunéré de passagers, le remorquage, la participation à des compétitions ou toute activité illicite.

Le locataire est tenu de restituer le véhicule dans l’état où il lui a été remis, avec le niveau de carburant convenu et sans dégradations anormales. Tout manquement pourra entraîner la facturation de frais complémentaires.

Article 5 – Assurance et responsabilité

Les véhicules mis à disposition sont couverts par une assurance responsabilité civile conforme à la législation marocaine. Des garanties supplémentaires peuvent être proposées au locataire afin de couvrir certains risques, tels que le vol, les bris de glace ou le rachat de franchise.

Restent exclus de toute prise en charge les dommages causés par une négligence manifeste, une conduite sous l’emprise de substances prohibées, une utilisation non autorisée ou une violation grave des présentes conditions. Dans ces situations, le locataire demeure pleinement responsable des préjudices occasionnés.

Article 6 – Restitution du véhicule

Le véhicule doit être restitué à la date, à l’heure et au lieu prévus au contrat. Tout retard peut donner lieu à une facturation supplémentaire. Le véhicule doit être rendu dans un état de propreté acceptable et avec le carburant au niveau initialement fixé.

À défaut, des frais de nettoyage ou de remise en carburant pourront être appliqués. Toute dégradation constatée lors de la restitution sera évaluée et, le cas échéant, imputée au locataire.

Article 7 – Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont communiqués au moment de la réservation et incluent l’assurance de base ainsi que l’assistance prévue par la société. Le paiement s’effectue en dirhams, par carte bancaire ou en espèces, selon les modalités convenues lors de la remise du véhicule.

Les options complémentaires, les assurances additionnelles et les éventuels frais liés à l’utilisation ou à la restitution du véhicule sont réglés au retour.

Article 8 – Annulation et modification

Toute annulation doit être notifiée par écrit dans les meilleurs délais. Lorsqu’elle intervient moins de quarante-huit heures avant la date prévue de la mise à disposition, des frais peuvent être retenus.

Agaluxe Cars se réserve la possibilité, en cas d’indisponibilité du véhicule réservé, de proposer un modèle équivalent ou de catégorie supérieure sans coût supplémentaire pour le locataire.

Article 9 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de désaccord relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties chercheront à privilégier une solution amiable. À défaut d’entente, le différend sera porté devant les juridictions compétentes du ressort d’Agadir, sauf disposition légale impérative contraire.